Politique de confidentialité

Nventis, dont le bureau est situé Rue du Seyon 9, 2000 Neuchâtel, Suisse, traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s'applique, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des personnes qui nous contactent ou font appel à nos services de mise en valeur immobilière.

Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected]

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations :

• Nom et prénom (pour vous adresser correctement)
• Adresse e-mail (pour la correspondance et la remise des livrables)
• Numéro de téléphone (si fourni, pour la planification des rendez-vous)
• Adresse du bien concerné (pour l'intervention sur place)
• Documents administratifs confiés dans le cadre de l'organisation documentaire
• Données techniques de navigation (cookies, adresse IP) — voir notre Politique cookies

Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 lit. b RGPD) ou consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD) selon les cas. En droit suisse : intérêt légitime ou nécessité contractuelle (LPD art. 31).

Durée de conservation : les données relatives à une mission sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de la prestation (obligation comptable suisse), puis supprimées. Les données de contact sans mission associée sont supprimées après 2 ans d'inactivité.

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Réponse à vos demandes de contact et de devis
• Planification et réalisation des prestations commandées
• Remise des livrables (rapport écrit, fichiers photo, dossier numérique)
• Facturation et comptabilité
• Amélioration de notre site web (analytics anonymisés)

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires.

Les sous-traitants éventuels (hébergeur web, service e-mail) sont soumis à des accords de traitement conformes à la LPD et au RGPD.

• Transmission des données via connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
• Stockage des documents confiés dans un environnement à accès authentifié
• Suppression sécurisée des données à l'issue de la période de conservation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les délais prévus par la législation applicable (72 heures pour le RGPD).

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.